Grace au recours porté par l'UMIVEM, l’AALLPA et Eau et Rivières de Bretagne, l’urbanisation dans le pays d'Auray est stoppée par la justice.
- Christophe Bourdy
- 3 juil.
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Dernière mise à jour : 4 juil.
La modification du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays d’Auray vient d’être annulée par le tribunal administratif de Rennes.
Petit retour en arrière
Avec l’AALLPA (Association pour l’application de la loi Littoral dans le pays d’Auray), Eau et Rivières de Bretagne, l'UMIVEM avait déposé un recours gracieux en 2022 contre la modification du Schéma de cohérence territoriale (SCOT), approuvée le 7 juillet 2022 par le Pays d’Auray, qui regroupe les 28 communes de Belle-Île et de l’intercommunalité Auray Quiberon Terre Atlantique.
Cette révision constituait un « scandale », « l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire », et s’apparentait à un « modèle d’urbanisation hérité des années 1980 ».
En décembre 2022, les trois associations ont attaqué le Conseil Communautaire du Pays d’Auray pour leur version modifiée du Schéma de Cohérence territoriale.
Nous regrettions que ce SCOT ne respecte pas l’article L121-21 du Code de l’urbanisme, la capacité d’accueil des territoires comme cela aurait dû être le cas. C’est pourtant sur cet article du code de l’urbanisme que les communes réunies, doivent au sein d’un territoire plus large, « le PAYS » ou « la Communauté de communes, construire leur projet de cohérence territoriale en préservant les ressources naturelles, et en veillant à limiter les pressions humaines.
Les enjeux relatifs à l’eau potable et à l’assainissement sur le territoire ont aussi été particulièrement visés par le jugement du Tribunal administratif, comme nous le demandions.
Notre conseil Maitre Dubreuil et l'UMIVEM espèrent que ce jugement va contribuer à renforcer significativement le nécessaire travail des collectivités à répondre au mieux à ces enjeux. En effet, respecter la capacité d’accueil permettra aux communes du territoire une meilleure adaptation au changement climatique et une meilleure prise en compte des espaces naturels et de la biodiversité, bref à en faire des territoires plus résilients pour les générations actuelles et à venir.
N’hésitez pas à lire le jugement complet pour connaitre tous les points auxquels nos élus du Pays d’Auray devront répondre lors de leur prochaine copie !
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