40 ans de la loi Littoral : une loi fondatrice, toujours attaquée

Votée à l'unanimité le 3 janvier 1986, la loi « Littoral » fête ses 40 ans. Fondatrice, soutenue par l'opinion, elle reste pourtant la cible de nouvelles propositions d'assouplissement.

Une loi fondatrice

On fête cette année les 40 ans de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi « Littoral », votée à l'unanimité au Parlement le 3 janvier 1986. Applicable à plus de 1 200 communes françaises, la loi « Littoral » avait, il y a 40 ans, pour objectif de protéger les espaces naturels du littoral et les rives des grands lacs tout en garantissant un accès public à ces espaces.

Une loi plébiscitée, mais régulièrement remise en cause

Complétée par l'action du Conservatoire du littoral et des départements, la loi « Littoral » recueille 91 % de soutien de l'opinion (IFOP, 2014) qui demande sa pleine application. Périodiquement, des rapports parlementaires prônent l'assouplissement de la loi ; cette année encore, à l'occasion des 40 ans de la loi littorale, le débat a été relancé au travers d'une mission sénatoriale d'information et d'un groupe de travail au sein de l'Association nationale des élus du littoral.

Ce que disent les élus du littoral. Le débat ouvert pour les 40 ans de la loi s'appuie aussi sur des chiffres venus des élus. Selon la mission d'information sénatoriale, 70 % des élus du littoral retiennent un bilan positif de la loi Littoral, mais 60 % estiment qu'elle est déséquilibrée. Dans une enquête interne menée par l'Association nationale des élus du littoral (ANEL), 53 % des élus sondés déclarent avoir déjà renoncé à un projet jugé nécessaire pour leur territoire. (Source : Maire-info, 17 septembre 2026.)

Notre vigilance

L'UMIVEM et les associations membres de FNE resteront vigilantes sur les propositions des élus, sénateurs et députés pour conserver toute sa pertinence à la loi plébiscitée par 91 % des Français (IFOP 2014) !

Pour aller plus loin

• Documents à télécharger :

  « Aux origines socio-politiques de la loi Littoral », par Lucien Chabason (PDF, 8 pages).

Communiqué de Presse de l'ANEL (Association Nationale Élus Littoral) du 16 septembre 2026

• Vidéos : Conférence du 13 juin 2026 organisée par UMIVEM, ALLPA et ACR56