Nous avons écrit aux sénateurs bretons

Examen de la proposition de loi TRACE au Sénat

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

France Nature Environnement Bretagne, fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement en Bretagne se préoccupe de l’enjeu crucial que représente l’examen, à partir du mercredi 19 février, de la loi sénatoriale « Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux » modifiant considérablement l’objectif initial de « Zéro artificialisation nette » de la loi Climat et résilience de 2021.

Face à l’artificialisation croissante des sols, la situation en Bretagne est alarmante et touche directement nos territoires agricoles et littoraux. Les dernières inondations de ce mois de janvier témoignent d’un manque d’anticipation accru face à des événements climatiques plus intenses et fréquents.

Les principales causes sont :

• La consommation urbaine de terres agricoles, de prairies, et de zones humides

• L’urbanisation en zone d’expansion de crue

• L’artificialisation en zone littorale au mépris de la loi littoral

La loi « climat et résilience » de 2021 prévoit que dans un premier temps, le rythme de l’artificialisation devra être divisé par deux pour la décennie 2022-2031 par rapport à la décennie précédente. Repousser le début de cet objectif d’intégration du ZAN dans les documents d’urbanisme n’aboutit qu’à rendre la tâche plus complexe et à minimiser les efforts accomplis par les élus de bonne volonté. Les tentatives de modifications successives de la loi ZAN, déjà remis en cause en 2023, rendent les règles très difficiles à s’approprier pour les élus locaux qui doivent dès maintenant anticiper les risques climatiques. L’accumulation du coût des dégâts climatiques induits par un retard de planification se fait déjà ressentir pour les collectivités.

Une récente étude souligne l’échec de l’urbanisation en Bretagne pour attirer les habitants. En effet, 9% des permis délivrés sur la côte bretonne le sont pour des résidences secondaires, ce qui représente un habitant pour 2 hectares de terres. Or aujourd’hui, les communes littorales paient le prix fort de cet étalement urbain irrationnel par le recul du trait de côte et les risques accrus de submersion marine. « Ce phénomène touche aussi les zones très urbanisées du littoral. À Brest, le nombre de résidences secondaires a doublé entre 2009 et 2020, passant de 1.510 à 3.052. À Saint-Brieuc, de 593 à 1.335. À Rennes, de 2.309 à 5.541. Cela contribue à appauvrir le stock de logements disponibles, à repousser la population vers les périphéries et favoriser l’artificialisation. »

Nous n'ignorons pas que le scénario central des projections démographiques est celui d'un accroissement de population de 300 000 habitants à l’horizon 2050 pour notre région administrative.

Même si les projections de ce type sont soumises à de multiples aléas et peuvent se révéler largement surestimées (comme ce fut le cas pour quasiment tous les "schémas directeurs" des années 1970-80), nous estimons que la Bretagne doit être d'autant plus vigilante à ne plus lâcher la bride à un étalement anarchique et choisir pour la période présente une politique de sobriété foncière préservatrice de notre patrimoine naturel et culturel. Il nous faut également ménager notre avenir et celui des générations futures.

Au lieu d’un retour en arrière, FNE Bretagne appelle ainsi à se saisir de la loi ZAN comme d'un levier positif afin d'avancer vers une politique d’aménagement résiliente, dans une démarche de sobriété foncière.

FNE Bretagne appelle donc à stabiliser le droit en votant contre cette proposition de loi TRACE et les divers amendements constituant des régressions sur le cadre légal relatif à l’artificialisation.

Merci de bien vouloir prendre pleine considération de nos propositions.

Les associations de protection de la nature et de l'environnement en Bretagne seront toujours au rendez-vous pour animer un dialogue environnemental de proximité entre leurs représentants et auprès de leurs membres et, plus largement, auprès des bretonnes et des bretons.

En comptant sur votre soutien en faveur d’une Bretagne écologique et solidaire, veuillez recevoir, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, nos plus sincères salutations associatives.

FNE Bretagne vous communique en complément de ce présent courrier une note exposant l’importance cruciale de cette loi ZAN, les risques d’un rétropédalage ainsi que nos demandes.

Denez L'Hostis, co-président & Jean-Yves Piriou, co-président