La mise en œuvre des servitudes de passage piéton sur le littoral (SPPL) ne peut pas se faire au détriment de la biodiversité.
- Christophe Bourdy
- 25 oct. 2024
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 28 oct. 2024
Les SPPL : La Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 a institué cette servitude de droit, constituée d’une bande de trois mètres de largeur, grevant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime, destinée à assurer exclusivement le passage des piétons.
La servitude peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime afin d’assurer, compte tenu particulièrement de la présence d’obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer (dans un tel cas, une décision motivée de l’autorité administrative prise après enquête publique est nécessaire).
Depuis l’initiative « France vue sur mer » lancée en octobre 2020 par Annick Girardin ministre de la Mer et sous l’appel à projet du CEREMA, a pour objectif d’améliorer la qualité et l’attractivité du sentier du littoral, en augmentant les moyens consacrés aux opérations de création de portions de sentier et de restauration. Ce projet initié dans le cadre du plan de relance connaît un vif succès et se voit conforter dans le cadre du « Plan tourisme – Destination France » avec un abondement de 15 millions d'euros et une prolongation de trois ans.
Malheureusement, l’UMIVEM constate que cette servitude est quelquefois mise en œuvre au détriment de la biodiversité. Heureusement, en 2023, la mobilisation de la maire de Landaul (Ria d’Etal) aux côtés de l’UMIVEM et d’autres associations de protection de la nature, ont amené les services de l’État et le Préfet à revoir leur copie . Aujourd’hui c’est sur la rivière de Crac’h que l’UMIVEM s’inquiète d’un tracé qui risque de mettre en péril la tranquillité de plus de 90 espèces d’oiseaux dont plus de 70 espèces protégées, alors qu’il suffirait de modifier le tracé, dans des communes qui ont largement urbanisé et fragmenté les habitats naturels depuis des décennies.
Cliquez sur le PDF pour accéder au PDF d'une nouvelle étude ornithologique réalisée par Yves le CAM d'aout 2023 à aout 2024, qui nous donne raison et devrait servir non seulement à modifier le tracé après le rapport d’enquête publique, mais à créer une arrêtée de protection de Biotope (protection forte) sur la baie de Saint-Jean au fond de la rivière de Crac’h.
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